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Conditions générales de ventes (CGV)

Dernière mise à jour : 01/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Maison Esmée, édité par Maison Esmée, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 6 Rue Henri, 69100, Villeurbanne, immatriculée au RCS sous le numéro 88304087500022, TVA intracommunautaire : FR63883040875.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :

  • de produits numériques (ebooks),
  • de prestations de services (shootings photos, accompagnements, etc.),
  • et de bons cadeaux proposés par Maison Esmée.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Maison Esmée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande permet au client de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via prestataire sécurisé (stripe).
Maison Esmée ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement choisi.

5. Livraison et accès

  • Ebook : la livraison s’effectue par téléchargement immédiat ou par lien envoyé par email après validation du paiement.
  • Services (shootings, accompagnements, etc.) : réalisés aux dates et conditions convenues lors de la réservation en ligne.
  • Bons cadeaux : délivrés sous forme dématérialisée (email ou fichier PDF) après validation du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • Pour les ebooks (produits numériques) : le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé.
  • Pour les services (shootings photos, accompagnements, etc.) : les rendez-vous peuvent être annulés et remboursés jusqu’à 48h avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et toute absence (“no-show”) entraînera la facturation complète.
  • Pour les bons cadeaux : aucun remboursement n’est possible après l’achat. Cependant, les bons sont cessibles à une autre personne, et peuvent donc être utilisés par le bénéficiaire de votre choix.

7. Caution

Pour certains shootings nécessitant la mise à disposition de fonds, d’accessoires ou de matériel spécifique, une caution pourra être demandée au client.
Cette caution sera restituée dans son intégralité après la prestation, sous réserve qu’aucun dommage ou perte de matériel ne soit constaté.

8. Animaux

Les petits animaux domestiques de moins de 15 kg sont acceptés dans le cadre des shootings, sous réserve qu’ils ne causent aucun dommage ou perturbation pendant la séance. Le propriétaire de l’animal reste responsable de celui-ci.

9. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (ebooks, textes, images, photographies, logos, etc.) proposés par Maison Esmée & Mathilde Piante sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, ou usage non autorisé est strictement interdit.
Les ebooks et bons cadeaux achetés sont réservés à un usage strictement personnel (hors cas de cession volontaire à un tiers pour les bons cadeaux).

11. Responsabilité

Maison Esmée ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’accéder aux produits numériques ou à l’exécution d’une prestation annulée pour cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Villeurbanne/Lyon.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.